Entreprise

Les conditions de création d’une entreprise de portage salarial

Pour réaliser le portage salarial, il doit y avoir la participation de trois parties dont l’entreprise cliente qui a besoin de services, le porté salarié qui va exécuter les prestations et l’entreprise de portage salarial qui joue, en quelques sortes, l’intermédiaire entre les deux autres parties et assure les avantages de part et d’autre.

Qu’est-ce qu’une entreprise de portage salarial ?

L’entreprise de portage salarial s’occupe des affaires administratives, juridiques, comptables et fiscales concernant également le porté qui se permet de travailler en toute autonomie et sans contrainte. Toutefois, il doit respecter les clauses qui figurent dans le contrat de travail qu’il a signé avec l’entreprise de portage salarial. Celle-ci recrute des consultants portés en rapport au domaine de l’entreprise cliente et selon la mission à réaliser.

La création d’une entreprise de portage salarial est encadrée par le code de travail qui stipule qu’elle ne peut exercer que l’activité de portage salarial en exclusivité. Elle seule est autorisée à établir un contrat de travail en portage salarial avec un porté et une entreprise cliente. Pour ce faire, l’entreprise de portage salarial doit ouvrir un compte d’activité pour chaque porté qui doit être informé régulièrement, au moins une fois par mois, de tous les mouvements de ce compte. Dans le contrat de travail, l’entreprise de portage salarial doit garantir le salaire et les accessoires à l’endroit du porté, ainsi que les indemnités et les cotisations obligatoires.

L’entreprise de portage salarial est institutionnalisée

L’entreprise de portage salarial se doit de déclarer ses activités et le contenu des contrats de travail auprès de l’autorité administrative. La déclaration est concrétisée par un décret en Conseil d’Etat. En effet, l’entreprise est encadrée juridiquement afin de faire respecter les droits des salariés, y compris les obligations portant sur la médecine du travail en faveur du porté, l’effectif et la durée minimum du contrat de travail des portés, le calcul d’ancienneté, les congés payés, les contributions d’assurance-chômage, etc.

En outre, elle doit bénéficier d’une garantie financière de la part d’un établissement habilité à délivrer des cautions. Pour que l’entreprise de portage salarial soit stable, elle doit calculer au préalable les divers coûts engendrés par sa mise en place et par son fonctionnement.

Comment l’entreprise calcule-elle ses coûts du portage salarial ?

Les coûts du portage salarial doivent être structurés suivant une méthode préétablie. Ainsi, le porté sera payé en l’occurrence. En effet, connaissant le chiffre d’affaire, l’entreprise de portage salarial doit en défalquer les frais de gestion et la marge de la société pour fixer le chiffre d’affaire à reverser. Par la suite, elle en déduit les frais professionnels pour trouver le chiffre d’affaire porté en salaire. La phase suivante est de déduire les cotisations patronales, les cotisations salariales afin de pouvoir fixer le salaire net versé. En général, le porté encaisse entre 45 et 60% du chiffre d’affaire, du montant du contrat signé entre l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente.

Le revers du portage salarial

Si toutes les clauses révélées dans le code de travail sont respectées par l’entreprise de portage salarial, les portés n’ont rien à plaindre. Pourtant, certains d’entre eux se plaignent des prélèvements abusifs effectués sur leurs fiches de paie, par exemples le taux des frais de gestion professionnels, la contribution à la médecine de travail, le versement transport, la responsabilité civile professionnelle, etc. Il semble que certaines entreprises de portage salarial abusent de leur autorité, sinon elles jouent sur le mystère des « marges arrières ».

La seule gagnante assurée lors du portage salarial est l’entreprise cliente qui s’attend toujours à des résultats convaincants et corrects par rapport à ses investissements.